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Policies – CGV – FAQ

Politique de confidentialité

Préambule

Cette rubrique est consacrée à notre politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des données personnelles collectées et traitées par 4×4Balleydier à l’occasion de votre consultation de notre site, de l’utilisation de nos services et de vous informer sur vos droits.

Collecte des données personnelles

Lors de sa visite sur le site 4×4Balleydier , l’utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant, telles que son nom, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse email, son numéro de téléphone, destinées à 4×4Balleydier, responsable du traitement, afin de répondre à ses demandes d’informations, ainsi qu’à profiter des services offerts par le site. Ces données peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autre autorité judiciaire.

Droit d’accès aux données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) en date du 27 avril 2016, vous pouvez :

  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes
  • Accéder à l’ensemble de vos données personnelles
  • Rectifier, mettre à jour et supprimer vos données déclaratives à tout moment
  • Demander la portabilité de vos données à compter du 25 mai 2018
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un message via notre page de contact.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la collecte.

Cookies

Le site internet 4×4Balleydier utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur l’appareil de l’internaute par le serveur du site visité.

Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique mais en aucun cas pour l’identifier directement.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en les désactivant dans son navigateur. L’utilisateur est donc libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence : cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines fonctionnalités du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nos marchandises sont payables a Saint-Pierre en Faucigny, comptant net et sans escompte. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Tant que le prix n’est pas intégralement paye, la marchandise est censée rester la propriété du vendeur. – Tout retard de paiement ou retour d’effet impayé entraînera la suspension des fournitures a crédit. Les frais d’impayé seront a la charge du client qui devra obligatoirement les acquitter. En cas de non-paiement a la date fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et après mise en demeure au taux légal majore de 50%, sans que cette clause nuise a l’exigibilité de la dette. – Chaque commande implique de la part de l’acheteur !’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus, nonobstant toute clause contraire. – En cas de litige, le Tribunal de Bonneville sera seul compétent. Nous nous réserverons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’à leur complet paiement (Loi du 25/01/1985 – Art. 121 ). Les acomptes verses nous resterons acquis a titre de dommages et intérêts. Sauf erreur de notre part, aucune pièce reprise.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement vous sera facturée en cas de dépassement des délais de paiement selon les dispositions légales.

Conformément a !’article L.441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont dues a un défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt annuel de ces pénalités de retard est fixe a 6%.

CONDITIONS DE GARANTIE

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de contestations, seul de Tribunal de Commerce de Bonneville sera compétent. Les modalités de règlement n’opérant ni novation ni dérogation a cette clause attributive de juridiction.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement, conformément aux dispositions des lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985.

GARANTIE :

Les pièces mécaniques marquées de notre sigle sont garanties 6 mois a compter de la date de facturation sous réserve que le montage soit effectue par un professionnel et que dans un délai de 15 jours après expédition, nous recevions une copie de la facture de montage.
Les moteurs d’occasion marques de notre sigle sont couverts par notre garantie échange ou remboursement de la pièce a !’exclusion de tout autre frais, aux conditions précitées. De plus, lors du montage, il devra obligatoirement être procédé aux opérations suivantes : vidange d’huile – changement des filtres (huile, air, carburant) – changement de la courroie de distribution + galet tendeur si nécessaire – radiateur échange standard – vidange du liquide de refroidissement – thermostat + bouchon radiateur a contrôler visco-coupleur. Ces différentes opérations devront figurer sur la facture de montage. De plus, notre garantie ne saurait en aucun cas être mise en cause pour un problème survenu sur notre moteur et cause par un accessoire non fourni par nous (radiateur, pompe a eau, durit … ).
Nos moteurs sont, sauf cas exceptionnel, vendus complets sauf: alternateur, démarreur et turbo.

EQUIPEMENTS NON HOMOLOGUES

Certains équipements spécifiques et protections tubulaires (pare-chocs, pare-buffle … ) ainsi que certains feux, optiques ou rétroviseurs ne sont pas encore homologues Europe et sont en conséquence réservés a un usage en dehors des voies publiques ou a l’export.

FAQ

Pourquoi je ne peux pas acheter certains produits directement?

Certains produits nécessitent un contact (par mail ou téléphone) avant leur vente.
Cela peut-être pour différentes raisons, par exemple :

-Evaluer ensemble le coût du transport. (pour les grosses et/ou lourdes pièces détachées)
-Etre sur de votre besoin afin d’éviter une erreur de commande.
-Sur certaines pièces, le stock varie énormément, nous préférons le vérifier en direct avant de vendre.

Nous vous prions de nous excuser pour la gène occasionnée et mettons tout en oeuvre pour vous offrir le meilleur service.